semeur:Copyrights : Différence entre versions

Version actuelle en date du 18 juin 2009 à 13:58

Texte

Toutes les contributions au wiki sont considérées par défaut comme publiées sous les termes de la licence GNU. Cette licence autorise la modification et la distribution (même commerciale) des articles à condition de citer le ou les auteurs et de conserver cette licence pour le texte modifié/distribué. Il faut également mentionner explicitement la licence dans l'article (par exemple en ajoutant le code {{GFDL|auteur=Toto|source=[http://www.exemple.com Exemple]}} à la fin de l'article).

Si vous ne désirez pas que vos écrits soient modifiés et distribués à volonté, merci de ne pas les soumettre ici.

Images et vidéos

Vous ne pouvez téléverser sur ce wiki que des médias sous licence libre et en respectant tous les termes de cette licence (en général : citation de l'auteur, précision de la licence et lien vers le texte officiel de la licence). Les licences en questions ne doivent empêcher ni la libre diffusion ni la libre modification du média.

Images dont vous n'êtes pas l'auteur

Il est de votre responsabilité de vérifier que les fichiers que vous importez aient une licence compatible avec le fonctionnement de ce wiki, faute de quoi vous êtes responsable de l'atteinte aux droits d'auteurs et vos fichiers seront effacées dès que cette infraction sera portée à la connaissance d'un administrateur.

Les licences acceptées sont entre autres:

• GNU Free Documentation License (GFDL)
• Creative Commons (BY et BY-SA uniquement).
• Licence Art Libre

Les images tombées dans le domaine public selon la loi française sont évidemment acceptées. La France appliquant la règle du plus court terme, une œuvre étant dans le domaine public dans son pays d'origine l'est aussi en France.

Médias dont vous êtes l'auteur

Concernant les images ou les vidéos dont vous êtes l'auteur, vous pourrez choisir la licence qui vous convient le mieux dans la liste déroulante sur la page Spécial:Téléchargement.

Les licences Creative Commons sont généralement plus adaptées aux images que la licence de documentation libre GNU (GFDL). Vous avez aussi la possibilité de publier le média en accordant plusieurs licences, ce qui laissera plus de liberté aux utilisateurs, qui pourront choisir la licence qu'ils préfèrent. En effet une licence ne doit pas être considéré comme une série de restrictions, mais comme un ensemble de droits que vous concède l'auteur sur son œuvre. Exemple : si l'auteur choisit de concéder les droits associés aux licences GFDL et CC-BY-SA, les restrictions prévues dans l'une ne seront pas valides si l'autre vous autorise à les outrepasser, ce qui vous permettra par exemple d'imprimer l'image et la distribuer sans forcément y joindre les 3 pages du texte de la licence GFDL alors qu'avec cette dernière licence seule vous y seriez contraint.

Droit à l'image

Le droit à l'image est dans certains pays (dont la France) le droit de toute personne physique à disposer de son image. Ce droit qui concerne le sujet d'une œuvre est complètement indépendant du droit d'auteur qui concerne l'auteur de l'œuvre.

Si une tierce personne est reconnaissable sur une photo ou une vidéo, il vous faudra son accord écrit pour la publier sur ce wiki ou la copier depuis le wiki pour la réutiliser dans un autre contexte. Les caractéristiques reconnaissables (le visage en particulier) peuvent aussi être floutées.

Pour plus d'informations, consultez :

• Le droit à l'image sur droitdunet.fr
• Droit à l'image et droit de l'image, Philippe GAUVIN, CNDP. Division des affaires juridiques

Détails d'application de la licence CC-BY-SA

• Paternité : Pour redistribuer une page d'un article sous quelque forme que ce soit, la mention de la paternité de l'œuvre peut être faite par l'une des options suivantes au choix. a) Un lien hypertexte (lorsque c'est possible) ou la fourniture d'une URL vers l'article ou les articles réutilisés. b) Un lien hypertexte (lorsque c'est possible) ou la fourniture d'une URL vers une copie autre que l'original, stable et accessible librement par réseau informatique, qui applique elle-même la licence et qui fournisse les éléments de paternité de l'œuvre de façon équivalente à ceux fournis sur le site web originel. c) Une liste de tous les auteurs. (Toute liste d'auteur peut être filtrée pour exclure les contributions négligeables ou non pertinentes.)

• Paternité de documents multimédia (images, sons, vidéos, etc.) : Les documents multimédias qui ont été créés par une collaboration substantielle d'au moins cinq personnes peuvent se voir appliquer un mode d'attribution de paternité du même genre que celui du texte. Les autres documents multimédias doivent recevoir un crédit d'une façon quelconque raisonnable telle que spécifiée par son ou ses auteurs.

• Paternité du contenu d'origine externe : Les conditions d'attribution de paternité indiquées ci-dessus s'appliquent au contenu développé et téléchargé par la communauté du wiki Semeurs. Les textes et contributions multimédias provenant de sources externes peuvent contenir des conditions complémentaires d'attribution de paternité qui doivent être indiquées clairement.

• Copyleft/Partage et Partage des conditions à l'identique : Les modifications ou additions effectuées à une page qui est réutilisée doivent être publiées sous une licence Creative Commons Paternité-Partage des conditions à l'identique version 2.0 ou ultérieure.

• Mention des changements : les documents redistribués avec des changements ou des additions doivent indiquer clairement, d'une manière raisonnable, que l'œuvre initiale a été modifiée. Si par exemple la page est réutilisée sur un wiki, une telle mention dans l'historique de la page est suffisant.

• Pour plus d'information, veuillez consulter le texte juridique du contrat de licence CC-BY-SA (en anglais).