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| − | L'utilisation de ce site internet est soumise | + | L'utilisation de ce site internet est soumise à l'acceptation des clauses suivantes : |
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| − | '''1. But du site '''
| + | == But du site == |
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| − | 1. Le site a pour but de faciliter le don de semences, non hybrides et libres de droits, entre jardiniers amateurs maitrisant parfaitement les techniques de production de semences (
| + | # Le site a pour but de faciliter le don de semences, non hybrides et libres de droits, entre jardiniers amateurs maîtrisant parfaitement les techniques de production de semences (état sanitaire de leurs pied-mère, protection anti hybridation si nécessaire...). C'est une bourse aux graines. Le principe d'une bourse est le suivant : les usagers qui souhaitent y participer proposent, pour y accéder, la liste des semences qu'ils possèdent et la mettent à la disposition de l'ensemble de la communauté participante. C'est en suite de cela qu'ils sont en droit de demander des semences aux autres usagers. |
| | + | # Le site propose une encyclopédie variétale collaborative (wiki) afin que l'ensemble des membres établissent des fiches variétales des variétés qu'ils cultivent. |
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| − | 2. Le site ils cultivent.
| + | Les variétés ajoutées par les membres du site dans la bourse doivent être comestibles par l'homme (les médicinales ne doivent être utilisées qu'après avis d'un professionnel de santé). Dans les autres cas, le membre ajoutant la variété dans la bourse doit indiquer les usages et éventuels dangers sur la fiche variétale ou la classer dans une section "ornementale". |
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| + | == Demandes de semences == |
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| − | '''2. Demandes de semences '''
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| | L'utilisation de ce site est gratuite. | | L'utilisation de ce site est gratuite. |
| − | La cession de semences entre les utilisateurs du site se | + | La cession de semences entre les utilisateurs du site se réalise de façon désintéressée. |
| − | En aucun cas un utilisateur ne peut demander une compensation | + | En aucun cas un utilisateur ne peut demander une compensation financière, sauf celle visant à couvrir les frais réels postaux. |
| − | Les eventuellement les tubercules, boutures, si les | + | Les variétés sont échangées sous forme de graines (éventuellement des tubercules, boutures, si les réglementations du pays où se trouvent les membres concernés le permettent, la réglementation sur les tubercules étant généralement plus stricte que celle des graines). |
| − | La demande de semences se fait via la fonction "Envoyer un message". Ce | + | La demande de semences se fait via la fonction "Envoyer un message". Ce système de messagerie ne doit pas être utilisé dans d'autres buts que de prendre contact pour une demande de don de graines ou pour demander des informations sur la variété. Chaque utilisateur est libre d'accepter ou ne pas accepter une demande de don. La personne sollicitée s'engage juste à fournir une réponse négative ou positive à la demande reçue pour toute variété indiquée "DISPONIBLE". |
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| − | '''Comment se passe la transaction? '''
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| + | == Comment se passe la transaction? == |
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| | + | La personne qui sollicite un autre membre en vue de lui demander des semences doit lui envoyer préalablement à l'expédition, soit une enveloppe affranchie autoadressée pour procéder à l'expédition, soit un règlement (chèque ou autre), pour couvrir les frais réels d'expédition. |
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| + | == Avertissement sur les protections légales des végétaux == |
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| − | '''4. Avertissement sur plantations ''' | + | Il existe des variétés végétales qui sont protégées. Les éventuels dons entre utilisateurs du site se faisant dans un cadre privé (négociation de transaction par messagerie privée de membre à membre), il paraît important de rappeler aux utilisateurs qu'il existe des restrictions ou interdictions quant à la multiplication ou à l'usage de certaines variétés végétales. Les créateurs de nouvelles variétés peuvent faire protéger celles-ci : cette protection est attestée par un titre de propriété appelé "certificat d'obtention végétale" (COV) ou un brevet, suivant le pays d'origine. Certaines de ces protections peuvent interdire à quiconque la production et la distribution des végétaux sous quelque forme que ce soit sans l'accord express de son propriétaire. Les utilisateurs du site s'engagent à respecter ces protections en limitant leurs échanges aux variétés librement multipliables. |
| | + | Le fait qu'une variété soit référencée sur le site ne signifie pas forcément qu'elle est librement multipliable : en effet, un utilisateur peut très bien avoir acheté dans le commerce une variété protégée et indiquer qu'il la possède dans son stock de semences. Bien que les administrateurs du site s'efforcent de retirer de la bourse les variétés protégées, l'absence d'une telle mention ne signifie pas forcément que la variété est sans protection : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre privé de vérifier préalablement à toute transaction la possibilité de cette transaction. Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs. |
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| + | == Avertissement sur les réglementations en matière de plantations == |
| − | '''5. Avertissement sur les
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| − | Concernant les transactions entre utilisateurs n'appartenant pas | + | La plantation, semis, diffusion de certaines espèces est strictement réglementée dans certains pays. La culture de certaines variétés peut être interdite par arrêtés ou autres. Là encore, bien que les administrateurs du site s'efforcent de signaler sur les fiches descriptives des variétés de telles restrictions, l'absence d'une telle mention ne signifie pas forcément que la variété est librement cultivable : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre privé de vérifier préalablement à toute transaction la possibilité de cette transaction et de cultiver cette variété. |
| − | Ajout | + | |
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| | + | == Avertissement sur les imports/exports entre différents pays == |
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| | + | Concernant les transactions entre utilisateurs n'appartenant pas à un même pays, il est rappelé qu'il existe dans certains pays des restrictions ou des interdictions concernant les entrées ou sorties de matériel végétal. Avant une telle transaction, il convient de se renseigner auprès des services compétents des pays concernés (services de protection des végétaux, douanes...). |
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| | + | <!--Ajout à la charte le 01/02/2009 : Suite aux abus de nombreux usagers passant outre les règles sanitaires élémentaires d'import de végétaux, le site désormais interdit toute prise de contact entre deux membres n'appartenant pas au même pays. |
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| − | '''5. Droits d'auteurs'''
| + | == Droits d'auteurs == |
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| | + | Les photographies et les textes édités sur ce site sont automatiquement régis par la licence [http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU GNU FDL] et sont, de ce fait, libres de droits. |
| | + | L'utilisateur du site s'engage, par conséquent, à ne publier que des textes et photographies dont il a la certitude qu'ils sont libres de droit ou alors réalisés par lui-même. |
| | + | En postant un texte ou une photo sur le site, son créateur en fait don à l’humanité. |
| | + | |
| | + | == Responsabilités == |
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| | + | Le propriétaire du site décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect et/ou fortuit résultant de l'utilisation de ce site. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les droits d'échanges et des dons des semences, boutures, etc ... vis à vis de la législation en vigueur dans son propre pays. |
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| − | '''6. Traitement des | + | '''6. Traitement des données, vie privée ''' |
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| − | '''7. Informations | + | '''7. Informations légales''' |
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Les variétés ajoutées par les membres du site dans la bourse doivent être comestibles par l'homme (les médicinales ne doivent être utilisées qu'après avis d'un professionnel de santé). Dans les autres cas, le membre ajoutant la variété dans la bourse doit indiquer les usages et éventuels dangers sur la fiche variétale ou la classer dans une section "ornementale".
L'utilisation de ce site est gratuite.
La cession de semences entre les utilisateurs du site se réalise de façon désintéressée.
En aucun cas un utilisateur ne peut demander une compensation financière, sauf celle visant à couvrir les frais réels postaux.
Les variétés sont échangées sous forme de graines (éventuellement des tubercules, boutures, si les réglementations du pays où se trouvent les membres concernés le permettent, la réglementation sur les tubercules étant généralement plus stricte que celle des graines).
La demande de semences se fait via la fonction "Envoyer un message". Ce système de messagerie ne doit pas être utilisé dans d'autres buts que de prendre contact pour une demande de don de graines ou pour demander des informations sur la variété. Chaque utilisateur est libre d'accepter ou ne pas accepter une demande de don. La personne sollicitée s'engage juste à fournir une réponse négative ou positive à la demande reçue pour toute variété indiquée "DISPONIBLE".
La personne qui sollicite un autre membre en vue de lui demander des semences doit lui envoyer préalablement à l'expédition, soit une enveloppe affranchie autoadressée pour procéder à l'expédition, soit un règlement (chèque ou autre), pour couvrir les frais réels d'expédition.
Il existe des variétés végétales qui sont protégées. Les éventuels dons entre utilisateurs du site se faisant dans un cadre privé (négociation de transaction par messagerie privée de membre à membre), il paraît important de rappeler aux utilisateurs qu'il existe des restrictions ou interdictions quant à la multiplication ou à l'usage de certaines variétés végétales. Les créateurs de nouvelles variétés peuvent faire protéger celles-ci : cette protection est attestée par un titre de propriété appelé "certificat d'obtention végétale" (COV) ou un brevet, suivant le pays d'origine. Certaines de ces protections peuvent interdire à quiconque la production et la distribution des végétaux sous quelque forme que ce soit sans l'accord express de son propriétaire. Les utilisateurs du site s'engagent à respecter ces protections en limitant leurs échanges aux variétés librement multipliables.
Le fait qu'une variété soit référencée sur le site ne signifie pas forcément qu'elle est librement multipliable : en effet, un utilisateur peut très bien avoir acheté dans le commerce une variété protégée et indiquer qu'il la possède dans son stock de semences. Bien que les administrateurs du site s'efforcent de retirer de la bourse les variétés protégées, l'absence d'une telle mention ne signifie pas forcément que la variété est sans protection : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre privé de vérifier préalablement à toute transaction la possibilité de cette transaction. Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.
La plantation, semis, diffusion de certaines espèces est strictement réglementée dans certains pays. La culture de certaines variétés peut être interdite par arrêtés ou autres. Là encore, bien que les administrateurs du site s'efforcent de signaler sur les fiches descriptives des variétés de telles restrictions, l'absence d'une telle mention ne signifie pas forcément que la variété est librement cultivable : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre privé de vérifier préalablement à toute transaction la possibilité de cette transaction et de cultiver cette variété.
Concernant les transactions entre utilisateurs n'appartenant pas à un même pays, il est rappelé qu'il existe dans certains pays des restrictions ou des interdictions concernant les entrées ou sorties de matériel végétal. Avant une telle transaction, il convient de se renseigner auprès des services compétents des pays concernés (services de protection des végétaux, douanes...).
Les photographies et les textes édités sur ce site sont automatiquement régis par la licence GNU FDL et sont, de ce fait, libres de droits.
L'utilisateur du site s'engage, par conséquent, à ne publier que des textes et photographies dont il a la certitude qu'ils sont libres de droit ou alors réalisés par lui-même.
En postant un texte ou une photo sur le site, son créateur en fait don à l’humanité.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect et/ou fortuit résultant de l'utilisation de ce site. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les droits d'échanges et des dons des semences, boutures, etc ... vis à vis de la législation en vigueur dans son propre pays.
