Discussion:POMME DE TERRE Bleue d'Artois ®

Le sigle ® de l'anglais "Registered" indique que la marque est enregistrée auprès d'un organisme officiel de dépôt de marque et qui confère le MONOPOLE du droit d'exploitation réservé, entre autres, à une entreprise. La protection juridique est accordée à l'entreprise qui dépose une marque puisqu'elle obtient de ce fait une reconnaissance légale acquise par un régime juridique accordant des droits de propriété industrielle (cf le livre VII de la 2ème partie du Code de la propriété intellectuelle) article L.711-1. En France, la protection est de dix ans renouvelable de façon illimitée à partir de la publication de l'enregistrement au J.O de la propriété industrielle.